CONDITIONS JURIDIQUES

I. Information générale.

 

ICEACSA SLU, dont le siège social se trouve à Glorieta de América, 5 – 1º La Corogne, et le numéro de téléphone de contact étant le 981 279231, titulaire du CIF B-15 080 849, est inscrite au Registre du Commerce de La Corogne au tome 458 de l’archive, livre 245 de la section 3° des Sociétés, feuillet 45 son adresse de courrier électronique étant iceacsa@iceacsa.es

 

Cette Entreprise développe actuellement son activité sur Internet sous les noms de domaine suivants :

* www.iceacsa.es
* www.iceacsa.com

Le nom de domaine principal étant
* www.iceacsa.es

 

II. Objet.

 

L’activité du présent site Web est basée sur des services Internet, de consultation et de développement de solutions intégrales d’ingénierie, de construction, d’urbanisation et d’environnement. De même, le site Web servira de vitrine de promotion, d’outil de marketing et d’aide technique pour la prestation de services de l’entreprise ICEACSA, SLU.

 

L’utilisation de ce Site Web donne au navigateur la qualité d’Utilisateur du Site, ce qui implique l’adhésion des conditions présentes dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède à celui-ci, y compris les clauses de la politique de confidentialité du site. C’est pourquoi, ICEACSA, SLU recommande à l’utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au Site Web.

 

ICEACSA, SLU pourra modifier à tout moment et sans avertissement préalable, le design, la présentation et/ou la configuration du Site Web, ainsi qu’une partie ou tous les contenus, et modifier les conditions générales et/ou les conditions particulières requises pour les utiliser.

 

III. Site Web et Responsabilité du Prestataire.

 

Ce Site Web essaie de réduire au maximum les problèmes occasionnés par des erreurs à caractère technique. Cependant, certaines données ou informations contenues dans les pages peuvent avoir été créées ou structurées dans des archives ou formats non exempts d’erreurs, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir que le service ne sera pas interrompu temporairement ou qu’il ne sera pas affecté, de toute autre forme que ce soit, par des problèmes techniques. ICEACSA SLU décline toute responsabilité en ce qui concerne les pannes ou erreurs techniques qui seraient le résultat de la consultation de la page Iceacsa.es ou de toute autre page externe vers laquelle vous auriez été renvoyé depuis la page principale.

 

Toute information annoncée par ICEACSA, SLU sur son site Web devra être, dans toute les cas, confirmée auprès de ICEACSA, SLU à travers n’importe quel moyen de contact, afin de garantir dans tous les cas la plus grande certitude sur la véracité de tout ce qui est exposé dans le Site.

 

À tout moment et sans avoir besoin de prévenir l’Utilisateur, ICEACSA, SLU, pourra réaliser la suspension temporaire des services sur sa Page Web pour des problèmes techniques, des actualisations, des améliorations ou des causes de force majeure.

 

IV. Propriété Intellectuelle.

 

Le contenu du Site Web est une œuvre originale et protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle dont tous les droits sont réservés à ICEACSA, SLU, la reproduction, la transmission sous toutes ses formes, ou par n’importe quel moyen d’une partie ou de tout le contenu du matériel de ce Site Web sont donc interdits, y compris, sans être limitatif, les textes, les graphiques, les manuels, les guides d’enseignement, ou le code de design, sans autorisation préalable de l’auteur. À aucun moment, le code source ne pourra être l’objet d’une copie, d’une modification ou d’une décompilation par ingénierie inverse ou par toute autre technique utilisée à cette fin.

 

Tous les logotypes et marques de ICEACSA, SLU, sont enregistrés comme marques dans les registres publics correspondants, comptant de cette façon sur le bénéfice de la foi publique des registres face à tout type de controverse.

 

Les logotypes n’appartenant pas à ICEACSA, SLU qui pourraient apparaître sur le Site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant, dans tous les cas, eux-mêmes les responsables de toute possible controverse qui pourrait être faite. Leur utilisation sur le Site Web de ICEACSA, SLU a été, dans tous les cas, faite après communication et acceptation de leurs propriétaires.

 

Le design du Site Web est propriété d’ICEACSA, SLU de sa programmation en passant par son édition et sa compilation ainsi que tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, c’est pourquoi l’autorisation expresse et par écrit d’ICEACSA, SLU sera nécessaire pour sa reproduction partielle ou totale, ainsi que pour l’exploitation, la distribution et la commercialisation en général.

 

Les réclamations qui pourraient être déposées par les Utilisateurs en rapport avec d’éventuels manquements aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle sur le Contenu de ce Site Web devront être adressées à l’adresse de courrier électronique suivante : iceacsa@iceacsa.es

 

V. Loi Applicable et Juridiction.

 

Pour toute question litigieuse ou qui incombe au Site Web de www.iceacsa.es ou à tout autre site qui en dépend, la législation espagnole sera applicable, étant compétant pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en lien avec l’usage du présent Site Web, les Cours et les Tribunaux de La Corogne (Espagne) et, le cas échéant, les Tribunaux Arbitraires auxquelles ICEACSA, SLU est adhérente au moment où la controverse se produit. Pour présenter des réclamations sur l’utilisation de nos services, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : iceacsa@iceacsa.es